Atelier 2
Comment accompagner les maires dans l'exercice de leur pouvoir de police ?
Thématique(s) : Santé et société 
Horaire : Mardi 27 septembre 2022 | 11h30 - 12h45
Salle : 105
Description :
- Etat de la situation
- Témoignages
- Freins et solutions
Les maires des petits communes sont confrontés à un certain nombre de difficultés dans l'exercice de leur pouvoir de police
: méconnaissance de la réglementation, manque d'agents assermentés, absence de matériel de métrologie
acoustique, manque de temps et de compétence pour jouer un véritable rôle de médiateur lorsque des conflits de voisinage doivent être arbitrés. Cet atelier se propose d'explorer des outils et pistes de solutions qui pourraient aider les maires à mieux faire face à leurs obligations en matière d'exercice de leur pouvoir de police. Voici quelques-unes des pistes qui pourraient être évoquées durant l'atelier :
- la simplification de la réglementation. Par exemple, le décret 95-408 avait simplifié le décret 88-523 en retirant l’obligation de procéder à un contrôle sonométrique pour les bruits domestiques) ;
- la méthodologie de traitement d’une plainte (description des étapes à engager accompagnée des modèles de documents (courriers, arrêté…) ;
- la médiation comme étape à privilégier avant d’engager les mesures coercitives imposées par le Code de la santé publique ;
- le recensement et la valorisation des supports existants (site du CIDB, guide « Le Maire et le bruit », guide du CNB « Constat des infractions sans mesurage », guide du CNB « Résolution amiable des bruits de voisinage…) ;
- la mise en place de formations/réunions de sensibilisation à destination des maires (formations/réunions délocalisées en se rapprochant des associations départementales des maires ;
- la mise à disposition d’un sonomètre d’usage simple afin d’objectiver les niveaux sonores (objectif inscrit dans le PNSE4) ;
- la mise en place d’un service de conseil et d’aide (développement des Maisons France Services sur les départements, plateforme téléphonique du CIDB, associations…) ;
- la démarche engagée par certaines ARS pour externaliser les contrôles sonométriques.
- Gilles Souet (ingénieur sanitaire à l'ARS Centre-Val de Loire, membre du Conseil national du Bruit)
Intervenants :
- Justine Monnereau (juriste en santé environnement, responsable du Pôle Médias au CidB) - Point sur la réglementation encadrant les obligations des maires dans la gestion des bruits de voisinage
- Didier Ollandini, adjoint à la chef du bureau de l'Environnement intérieur, des Milieux de travail et des Accidents de la vie courante à la Direction Générale de la Santé - Présentation des objectifs du PNSE 4
- Gilles Souet, ingénieur sanitaire à l'ARS Centre-Val de Loire - Synthèse de l’enquête de 2021 réalisée auprès des maires du département de l'Indre
- Thierry Mignot, architecte, acousticien, membre du Conseil national du bruit, expert national agréé par la Cour de cassation - Critères de verbalisation et jurisprudence (les 2 dernières décisions majeures de la Cour de cassation)
- Claude Garcia, ingénieur sanitaire à la VIile de Roanne, membre du Conseil national du bruit, membre du Comité technique national de l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France - Méthodologie et conseils pratiques autour de la rédaction d'un PV.
Programme du mardi 27 septembre Programme du mercredi 28 septembre