Les détecteurs automatiques des véhicules en infraction sonore, plus connus sous le nom de " radars sonores " sont en expérimentation dans un dizaine de villes. Bilan et retours d’expérience. 

Une phase d'expérimentation avant la verbalisation

La verbalisation des nuisances sonores routières liées à des comportements bruyants – régimes moteur excessifs ou véhicules « trafiqués » – constitue une demande constante des riverains des axes de circulation.

Dans le sillage de la Loi d’Orientation des Mobilités (article 92) et du 4^èmePlan National Santé Environnement, le sujet du contrôle des émissions sonores des véhicules motorisés a pris de l’ampleur, avec la mise en œuvre sur la voie publique d’une expérimentation de deux ans visant à tester une procédure de détection automatique des niveaux sonores émis par les véhicules.

• définir les niveaux d'émissions sonores applicables,
• permettre aux fabricants spécialisés de déposer une demande d'homologation de leurs solutions,
• confirmer la faisabilité des contrôles automatiques.

Les fabricants ayant souhaité participer à l’expérimentation et investir dans la conception de ce type de matériels innovants sont la société ACOEM, BRUITPARIF et, la société MICRODB.

L'expérimentation dite "LOM 92" a d'abord constitué en :

• une série de tests sur piste, avec la participation de l'Université Gustave Eiffel et du Cerema, puis,
• à compter du décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022, en une phase de tests sur voirie, d'abord sans sanction (phase 1 en cours de finalisation), et, pour les radars qui auront pu être homologués en métrologie légale d'ici à l'été 2023, en une phase de test avec sanction automatisée (contravention de classe 4) de l'été 2023 à fin septembre 2023.

Cette expérimentation se déroule sur une dizaine de sites répartis dans les territoires des collectivités candidates inscrites dans le décret du 3 janvier 2022, à savoir les communes de Bron, Paris, Rueil-Malmaison, Villeneuve-Le-Roi, et les communes appartenant à la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse, de la métropole de Nice et de la métropole de Toulouse.

La métropole de Nice fait le bilan

L’atelier 13 des neuvièmes Assises sera entièrement consacré à ce sujet des détecteurs acoustiques de véhicule en infraction sonore, plus communément (mais improprement), appelés " radars sonores ". Il s’agit d’un projet très transversal, qui ne relève pas seulement de l’expertise en métrologie : se jouent notamment des enjeux sociaux et juridiques, liés à la protection des données, à la sensibilisation et à l'information des usagers et des riverains, à l'articulation entre la liberté de circuler et le droit à un environnement sonore sain. Cet atelier sera l’occasion de présenter la logique de ce dispositif et d’expliciter toutes les questions qui sous-tendent un tel projet.

Plus concrètement, cet atelier offrira l’opportunité de dresser un bilan de la phase 1 de l’expérimentation. Pour rappel, cette première phase poursuit les objectifs suivants :

• éprouver des capteurs acoustiques capables de mesurer et de localiser, au-delà d’un certain volume sonore, le bruit des véhicules en circulation, tout en discriminant les bruits parasites (bruit de l’environnement, d’un véhicule qui passerait en même temps en sens opposé, etc.)  ;
• tester la capture d’image et la lisibilité des plaques d’immatriculation ;
• tester l'envoi des données chiffrées par réseau sécurisé afin de préparer la constatation d'infraction ;
• fixer un seuil de niveau sonore conforme aux objectifs de l'article R. 318-3 du Code de la route.

Ce point d’étape sera notamment complété par un retour d’expérience de la Métropole de Nice, qui compte parmi les sept collectivités volontaires retenues pour les tests sur sites.

 

Atelier 13 - Contrôle du bruit des véhicules routiers en mouvement : la solution contre les incivilités ? - Mercredi 28 septembre - 8h30 – 9h45