Atelier 5

Nouvelles approches pour l'identification et le traitement du bruit dans les zones critiques d'exposition

Thématique(s) : Transports et mobilité Bâtiments et constructions 

Horaire : Mardi 27 septembre 2022 | 14h15 - 15h30

Salle : 108

Description :

• Identification et de la hiérarchisation des zones à enjeux ; estimation des coûts par solution de résorption ;
• Bilan du plan Ademe de traitement des points noirs du bruit
• Intégration de l’acoustique à la rénovation énergétique des logements, base de données Points Noirs de Bruit dans les quartiers prioritaires du NPNRU

Cet atelier abordera dans un premier temps le sujet de l'identification et de la hiérarchisation des zones à enjeux, sous l’angle des ressources, des outils et des méthodes. En particulier, une méthodologie d'identification des zones présentant des Points Noirs du Bruit, hiérarchisées en fonction du nombre de personne impactées et de l'indicateur sanitaire DALY sera présentée. Cette démarche inclut l’estimation des coûts individualisés par solution de résorption afin de guider le gestionnaire dans sa programmation. Cette méthodologie inclut également la prise en compte de la co-exposition avec d'autres infrastructures, pour des actions conjointes de résorption.

Un bilan du plan Ademe de traitement des points noirs du bruit sera par ailleurs présenté, avec un accent sur les retours d’expériences et les enseignements à tirer de ce plan, en termes de facteurs de reproductibilité et de recommandations.

Sans surprise, la question de l’intégration de l’acoustique au grand effort actuel de rénovation énergétique des logements constituera un thème central de cet atelier : les crédits Ademe étant désormais épuisés, comment s’organiser pour mener des opérations de rénovation alliant améliorations thermique et acoustique ? La création d’une base de données Points Noirs de Bruit dans les 480 quartiers prioritaires du NPNRU constitue un élément de réponse. Cette base est accessible à tous et notamment destinée aux collectivités et acteurs (MOA/MOE) de la rénovation. L'intervention portera sur le contenu de la base et son exploitation possible par les collectivités (ses limites et son potentiel).

Atelier animé par :

• René Gamba (CNB)

Intervenants :

• Geoffrey Pot (Cerema) - Résorption des PNB en Ile-de-France : méthodologie de recensement, estimation des coûts individualisés par solution de résorption
• Emmanuel Thibier (Ademe) - Bilan du plan Ademe de traitement des points noirs du bruit
• Louise Mazouz (Cerema) - Base de données pour l'identifcation de l'exposition au bruit des bâtiments des quartiers prioritaires du NPNRU
• Céline Boutin (Sixense Engineering - CINOV-GIAc) - « Inscrire la résorption des points noirs bruit dans une politique de ville » et Vincent Hédont (HEDONT Acoustique – CINOV GIAc) - « Coûts/Bénéfices de la prise en compte de l’acoustique dans la Rénovation énergétique »
• Pascal Guittat (SER et Sixense Engineering) - Le point de vue du spécialiste des équipements de  la route

---

 Programme du mardi 27 septembre   Programme du mercredi 28 septembre

Atelier 6

Sons amplifiés : premier bilan de l'application du décret

Thématique(s) : Santé et société

Horaire : Mardi 27 septembre 2022 | 14h15 - 15h30

Salle : Auditorium

Description :

• Point sur l’application du décret du 7 août 2017 et présentation du guide d’accompagnement de la réglementation sur les sons amplifiés
  
• Retours d'expérience d'application du décret dans le spectacle vivant
  
• Festivals en plein air : apports et limites des systèmes à forte directivité

Atelier animé par :

Natalie Vilalta, cheffe du Bureau des personnels et du recrutement, délégation territoriale de Toulouse, ministère de l'Intérieur, ancienne cheffe du Pôle études et contrôles de la Préfecture de Police de Paris

Intervenants :

• Didier Ollandini et Frédéric Leray - Point sur l'application du décret du 7 août 2017 et présentation du guide d’accompagnement

• David Rousseau (Solutions 63 Hz) - Festivals en plein air : apports et limites des systèmes à forte directivité

• Jacky Levecq et Angélique Duchemin (Agi-Son) - Gestion sonore et application du décret dans le spectacle vivant : pistes d'innovation basées sur des retours d'expérience récents.

---

 Programme du mardi 27 septembre  Programme du mercredi 28 septembre

Atelier 2

Comment accompagner les maires dans l'exercice de leur pouvoir de police ?

Thématique(s) : Santé et société

Horaire : Mardi 27 septembre 2022 | 11h30 - 12h45

Salle : 105

Description :

• Etat de la situation
• Témoignages
• Freins et solutions

Les maires des petits communes sont confrontés à un certain nombre de difficultés dans l'exercice de leur pouvoir de police

: méconnaissance de la réglementation, manque d'agents assermentés, absence de matériel de métrologie
acoustique, manque de temps et de compétence pour jouer un véritable rôle de médiateur lorsque des conflits de voisinage doivent être arbitrés. Cet atelier se propose d'explorer des outils et pistes de solutions qui pourraient aider les maires à mieux faire face à leurs obligations en matière d'exercice de leur pouvoir de police. Voici quelques-unes des pistes qui pourraient être évoquées durant l'atelier :

•  la simplification de la réglementation. Par exemple, le décret 95-408 avait simplifié le décret 88-523 en retirant l’obligation de procéder à un contrôle sonométrique pour les bruits domestiques) ;
• la méthodologie de traitement d’une plainte (description des étapes à engager accompagnée des modèles de documents (courriers, arrêté…)  ;
• la médiation comme étape à privilégier avant d’engager les mesures coercitives imposées par le Code de la santé publique ;  
• le recensement et la valorisation des supports existants (site du CIDB, guide « Le Maire et le bruit », guide du CNB « Constat des infractions sans mesurage », guide du CNB « Résolution amiable des bruits de voisinage…)  ;
• la mise en place de formations/réunions de sensibilisation à destination des maires (formations/réunions  délocalisées en se rapprochant des associations départementales des maires ;
• la mise à disposition d’un sonomètre d’usage simple afin d’objectiver les niveaux sonores (objectif inscrit dans le PNSE4) ;
• la mise en place d’un service de conseil et d’aide (développement des Maisons France Services sur les départements, plateforme téléphonique du CIDB, associations…) ;
• la démarche engagée par certaines ARS pour externaliser les contrôles sonométriques.

Atelier animé par :

• Gilles Souet (ingénieur sanitaire à l'ARS Centre-Val de Loire, membre du Conseil national du Bruit)

Intervenants :

• Justine Monnereau (juriste en santé environnement, responsable du Pôle Médias au CidB) - Point sur la réglementation encadrant les obligations des maires dans la gestion des bruits de voisinage
• Didier Ollandini, adjoint à la chef du bureau de l'Environnement intérieur, des Milieux de travail et des Accidents de la vie courante à la Direction Générale de la Santé - Présentation des objectifs du PNSE 4
• Gilles Souet, ingénieur sanitaire à l'ARS Centre-Val de Loire - Synthèse de l’enquête de 2021 réalisée auprès des maires du département de l'Indre
• Thierry Mignot, architecte, acousticien, membre du Conseil national du bruit, expert national agréé par la Cour de cassation -  Critères de verbalisation et jurisprudence (les 2 dernières décisions majeures de la Cour de cassation)
• Claude Garcia, ingénieur sanitaire à la VIile de Roanne, membre du Conseil national du bruit, membre du Comité technique national de l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France -  Méthodologie et conseils pratiques autour de la rédaction d'un PV.

---

 Programme du mardi 27 septembre   Programme du mercredi 28 septembre

Atelier 1

Mise en œuvre de la directive européenne sur le bruit dans l'environnement : où en est-on ?

Thématique(s) : Transports et mobilité

Horaire : Mardi 27 septembre 2022 | 11h30 - 12h45

Salle :  Auditorium

Description :

Révision des annexes II et III de la directive :

• conséquences de ces nouvelles modalités
• retours d'expériences et bonnes pratiques
• difficultés de mise en œuvre

Au titre de la quatrième échéance de la directive européenne 2002/49/CE, les cartes de bruit stratégiques devront être publiées pour le 30 juin 2022 au plus tard. Or, suite à la modification de l’annexe II de la directive, une nouvelle méthode de calcul des populations exposées au bruit, CNOSSOS-EU 2020, s’applique depuis le 1^er janvier 2019. Cette modification nécessite un travail de conversion des données existantes pour pouvoir être utilisées avec la nouvelle méthode. C’est donc à une révision totale des cartes que doivent s’atteler les collectivités et gestionnaires de voies. Quelles sont les conséquences de ce changement ? Comment s’organiser pour s’adapter au mieux à ces nouvelles modalités ? Autant de questions qui seront abordées durant l’atelier.

Par ailleurs, à la suite de l’actualisation par l’OMS des données scientifiques relatives aux effets du bruit sur la santé, la Commission européenne a décidé d’introduire dans l’annexe III de la directive les relations dose-effet portant sur les risques de cardiopathies ischémiques, de gêne et de perturbations du sommeil. La Commission demande à ce que l’exposition de la population soit évaluée indépendamment pour chaque source de bruit et chaque effet nuisible. Là encore, cette révision de la directive n’est pas sans conséquences pour les collectivités et gestionnaires de voies. Cet atelier sera l’occasion de faire le point sur ces changements.

Atelier animé par :

• Valérie Janillon, directrice adjointe d'Acoucité, observatoire de l'environnement sonore

Intervenants :

• Sophie Cariou, responsable d'activité : Réduction des nuisances, Air, Bruit, Vibrations, et Approches systémiques, CEREMA - Présentation du programme PlaMADE (stockage et utilisation de données environnementales) et de l'outil NoiseModelling de l'Université Gustave Eiffel 
• Marie-Agnès Pallas, chercheure au Laboratoire d'Acoustique de l’Environnement, UMR AE, Univ. Gustave Eiffel - De la NMPB à Cnossos : les changements induits par la nouvelle méthode de modélisation
• Jean-Philippe Regairaz, responsable Pôle Acoustique et Vibrations, SNCF Réseau - Changements induits par Cnossos : les spécificités du ferroviaire
• Frédéric Leray, chargé de mission Bruits dans l'Environnement, DGPR, ministère de la Transition écologique - Annexe 3 de la directive 2002/49 : point d'étape - Bilan de l'application du volet PPBE de la directive
• Valérie Janillon, directrice adjointe d'Acoucité - Rôle des observatoires du bruit et présentation d'un outil automatisé de calculs des impacts sanitaires

---

 Programme du mardi 27 septembre 2022   Programme du mercredi 28 septembre 2022